Permis de construire n° PC 03613116S0002 à Mosnay

Permis de construire

N° PC 03613116S0002

Ville de Mosnay · 36200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA JALOUSIE MOSNAY 36200

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 85 · F 84

Superficie du terrain

30850 m²

Surface locaux créée

588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

Code postal36200

LocalitéMOSNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneMosnay (36131)

Code postal36200

AdresseLD LA JALOUSIE MOSNAY 36200

ParcellesF 85 · F 84

Superficie terrain30850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²

Surface agricole créée588 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.