Déclaration préalable de travaux n° DP 01623323W0006 à Mosnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01623323W0006

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE L'ALAMBIC MOSNAC - SAINT-SIMEUX 16120

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1315

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

Code postal16120

LocalitéMOSNAC - SAINT-SIMEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseIMPASSE DE L'ALAMBIC MOSNAC - SAINT-SIMEUX 16120

ParcellesA 1315

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.