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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01623321W0017
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PORT DES LOGES MOSNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 11
Superficie du terrain
19527 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

Code postal16120
LocalitéMOSNAC-SAINT-SIMEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
AdressePORT DES LOGES MOSNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120
ParcellesZD 11
Superficie terrain19527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²
Surface agricole créée206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.