Déclaration préalable de travaux n° DP 01623313W0005 à Mosnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01623313W0005

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE COMMUNALE N 208 LES GRANDES VIGNES MOSNAC 16120

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 820

Superficie du terrain

3063 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

Code postal16120

LocalitéMOSNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseRTE COMMUNALE N 208 LES GRANDES VIGNES MOSNAC 16120

ParcellesBH 820

Superficie terrain3063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.