Permis de construire n° PC 01623324W0005 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623324W0005

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

EARL PAILLAT

Adresse du terrain

LES OSINES ET LA GARENNE ( MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1296

Superficie du terrain

16685 m²

Surface locaux créée

1350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL PAILLAT

SIRET38939865200021

SIREN389398652

Code postal16120

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseLES OSINES ET LA GARENNE ( MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

ParcellesC 1296

Superficie terrain16685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1210 m²

Surface locaux créée1350 m²

Surface agricole avant1210 m²

Surface agricole créée1350 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.