Permis de construire n° PC 01623323W0013 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623323W0013

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Adresse du terrain

CHAMP DES GRANGES MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 351

Superficie du terrain

5486 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/03/2024

Ouverture du chantier12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

SIRET20009473800016

SIREN200094738

Code postal16120

LocalitéMOSNAC-SAINT-SIMEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseCHAMP DES GRANGES MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

ParcellesB 351

Superficie terrain5486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²

Surface publique créée218 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.