Permis de construire n° PC 01623322W0003 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623322W0003

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Adresse du terrain

CHAMPS DE BAS MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1042 · A 1043 · A 1044

Superficie du terrain

9897 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

SIRET21160090300010

SIREN211600903

Code postal16120

LocalitéMOSNAC-SAINT-SIMEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseCHAMPS DE BAS MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

ParcellesA 1042 · A 1043 · A 1044

Superficie terrain9897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²

Surface publique créée218 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.