Permis de construire n° PC 01623316W0001 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623316W0001

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

EARL BRILLET

Adresse du terrain

CHEZ SANDONS MOSNAC 16120

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 870

Superficie du terrain

3640 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationEARL BRILLET

SIRET48195081400014

SIREN481950814

Code postal16120

LocalitéMOSNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseCHEZ SANDONS MOSNAC 16120

ParcellesB 870

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.