Permis de construire n° PC 01623315W0005 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623315W0005

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MOSNAC 16120

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65

Superficie du terrain

12915 m²

Surface locaux créée

441 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

Code postal16120

LocalitéMOSNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseLE BOURG MOSNAC 16120

ParcellesZC 65

Superficie terrain12915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux créée441 m²

Surface locaux démolie217 m²

Surface publique avant217 m²

Surface publique créée441 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.