Permis de construire n° PC 01623315W0004 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623315W0004

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CLASSE MOSNAC 16120

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 778

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier05/09/2015

👤Demandeur

Code postal16120

LocalitéRAVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseLA CLASSE MOSNAC 16120

ParcellesB 778

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.