Permis de construire n° PC 01623321W0009 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623321W0009

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

SCI CLEANE

Adresse du terrain

LA COMBE MOSNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1021 · A 1020 · A 1163

Superficie du terrain

1392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/11/2023

Date d'autorisation28/03/2022

Ouverture du chantier23/01/2023

Achèvement des travaux15/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CLEANE

SIRET82004168900010

SIREN820041689

Code postal16120

LocalitéBELLEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseLA COMBE MOSNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX 16120

ParcellesA 1021 · A 1020 · A 1163

Superficie terrain1392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo287 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.