Permis de construire n° PC 01623314W0001 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623314W0001

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DE BLANCHE FLEUR MOSNAC 16120

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 67 · ZB 65 · ZB 64

Superficie du terrain

2132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal16440

LocalitéROULLET-SAINT-ESTEPHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseBOIS DE BLANCHE FLEUR MOSNAC 16120

ParcellesZB 67 · ZB 65 · ZB 64

Superficie terrain2132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.