Permis de construire n° PC 01623313W0002 à Mosnac

Permis de construire

N° PC 01623313W0002

Ville de Mosnac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PETITES GROIES MOSNAC 16120

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1557

Superficie du terrain

1562 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

Achèvement des travaux14/05/2014

👤Demandeur

Code postal16120

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMosnac (16233)

Code postal16120

AdresseLES PETITES GROIES MOSNAC 16120

ParcellesA 1557

Superficie terrain1562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.