1. Accueil
  2. Cadastre Mosnac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01623312W0005
Permis de construire
N° PC 01623312W0005
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
DISTILLERIE CHEVALIER
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 201 LES TOUILLETS MOSNAC 16120
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 966 · B 964 · B 970
Superficie du terrain
679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
← Toutes les autorisations à Mosnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt06/07/2015
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationDISTILLERIE CHEVALIER
SIRET40130769900017
SIREN401307699
Code postal16120
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
AdresseVOIE COMMUNALE N 201 LES TOUILLETS MOSNAC 16120
ParcellesB 966 · B 964 · B 970
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.