Permis de démolir
N° PD 01623317W0001
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
STADE DE FOOTBALL LA BARRIERE MOSNAC 16120
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 65
Superficie du terrain
12915 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

Code postal16120
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
AdresseSTADE DE FOOTBALL LA BARRIERE MOSNAC 16120
ParcellesZC 65
Superficie terrain12915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.