Permis de démolir
N° PD 01623318W0001
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
LA PETITE MAISON
Adresse du terrain
3 BOUCLE DES PECHERIES MOSNAC 16120
Date d'autorisation
27/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1590 · A 190
Superficie du terrain
614 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/06/2018

👤Demandeur

DénominationLA PETITE MAISON
SIREN824869762
Code postal16120
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
Adresse3 BOUCLE DES PECHERIES MOSNAC 16120
ParcellesA 1590 · A 190
Superficie terrain614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.