Permis d'aménager
N° PA 01623318W0001
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MOSNAC 16120
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1567
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

Code postal16440
LocalitéSIREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
AdresseLA COMBE MOSNAC 16120
ParcellesA 1567
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.