Permis d'aménager
N° PA 01623320W0001
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOSNAC
Adresse du terrain
CHAMPS DE BAS MOSNAC 16120
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1039 · A 1040
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/02/2021
Ouverture du chantier19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAC
SIRET21160233900015
SIREN211602339
Code postal16120
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
AdresseCHAMPS DE BAS MOSNAC 16120
ParcellesA 1039 · A 1040
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.