Permis d'aménager
N° PA 01623321W0001
Ville de Mosnac · 16120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
SIRET20009473800016
SIREN200094738
Code postal16120
LocalitéSAINT-SIMEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMosnac (16233)
Code postal16120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.