Permis de construire
N° PC 01445323P0001
Ville de Mosles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RTE DES FORGES MOSLES 14400
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 65
Superficie du terrain
778 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/04/2023
Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

Code postal14490
LocalitéST PAUL DU VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMosles (14453)
Code postal14400
Adresse5 RTE DES FORGES MOSLES 14400
ParcellesZB 65
Superficie terrain778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface agricole avant142 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.