1. Accueil
  2. Cadastre Mosles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01445319P0001
Permis de construire
N° PC 01445319P0001
Ville de Mosles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MOSLES 14400
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 59
Superficie du terrain
13676 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mosles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéMOSLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMosles (14453)
Code postal14400
AdresseLE BOURG MOSLES 14400
ParcellesZB 59
Superficie terrain13676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface commerce créée204 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.