Permis de construire n° PC 01445318P0002 à Mosles

Permis de construire

N° PC 01445318P0002

Ville de Mosles · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5087 FERME DE LA SAUSSAYE MOSLES 14400

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 10 · ZC 52 · ZC 65

Superficie du terrain

25437 m²

Surface locaux créée

689 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

Code postal14400

LocalitéMOSLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMosles (14453)

Code postal14400

Adresse5087 FERME DE LA SAUSSAYE MOSLES 14400

ParcellesZC 10 · ZC 52 · ZC 65

Superficie terrain25437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée689 m²

Surface agricole créée689 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.