Permis de construire
N° PC 01445318P0001
Ville de Mosles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5052 ARGOUGES MOSLES 14400
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9
Superficie du terrain
9238 m²
Surface locaux créée
363 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéMOSLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMosles (14453)
Code postal14400
Adresse5052 ARGOUGES MOSLES 14400
ParcellesZA 9
Superficie terrain9238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée363 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.