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Permis de construire
N° PC 01445313R0002
Ville de Mosles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FRESNEE MOSLES 14400
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 19
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1139 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéMOSLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMosles (14453)
Code postal14400
AdresseLA FRESNEE MOSLES 14400
ParcellesZD 19
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1139 m²
Surface agricole créée1139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.