Permis de construire n° PC 01445313P0003 à Mosles

Permis de construire

N° PC 01445313P0003

Ville de Mosles · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULAGNY MOSLES 14400

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 19

Superficie du terrain

18591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/07/2015

Date d'autorisation27/08/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux17/07/2015

👤Demandeur

Code postal37130

LocalitéMAZIERES-DE-TOURAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMosles (14453)

Code postal14400

AdresseMOULAGNY MOSLES 14400

ParcellesZE 19

Superficie terrain18591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.