Permis d'aménager
N° PA 01445321D0001
Ville de Mosles · 14400
Bénéficiaire
SAS OPTIQUE PANISSIERES
Adresse du terrain
43 RTE DES FORGES MOSLES 14400
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 138
Superficie du terrain
1770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationSAS OPTIQUE PANISSIERES
SIREN853577880
Code postal14400
LocalitéMOSLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMosles (14453)
Code postal14400
Adresse43 RTE DES FORGES MOSLES 14400
ParcellesZB 138
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.