Permis de construire
N° PC 07419113B0012
Ville de Morzine · 74110
Bénéficiaire
BASC
Adresse du terrain
1038 RTE DES BOIS VENANTS MORZINE 74110
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 592 · AD 589 · AD 586
Superficie du terrain
1564 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationBASC
SIRET52754726900011
SIREN527547269
Code postal74110
LocalitéMORZINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorzine (74191)
Code postal74110
Adresse1038 RTE DES BOIS VENANTS MORZINE 74110
ParcellesAD 592 · AD 589 · AD 586
Superficie terrain1564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant190 m²
Surface commerce créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.