Permis de construire
N° PC 07419115B0041
Ville de Morzine · 74110
Bénéficiaire
SCCA LE REFUGE
Adresse du terrain
ROUTE DES YS MORZINE 74110
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 557 · 0M 935
Superficie du terrain
791 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
373 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCCA LE REFUGE
SIRET81290105600018
SIREN812901056
Code postal69220
LocalitéTAPONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMorzine (74191)
Code postal74110
AdresseROUTE DES YS MORZINE 74110
Parcelles0M 557 · 0M 935
Superficie terrain791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée373 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.