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Permis de construire
N° PC 05438719N0004
Ville de Morville-sur-Seille · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE 54700 MORVILLE- MORVILLE SUR SEILLE
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 100
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéATTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMorville-sur-Seille (54387)
Code postal54700
AdresseLE VILLAGE 54700 MORVILLE- MORVILLE SUR SEILLE
ParcellesAA 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Surface commerce créée134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.