Permis de construire n° PC 07645516R0005 à Morville-sur-Andelle

Permis de construire

N° PC 07645516R0005

Ville de Morville-sur-Andelle · 76780

Bénéficiaire

EARL DE CLANQUEMEULE

Adresse du terrain

1435 RTE DE CLANQUEMEULE MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C3 317 · C3 178 · A1 550

Superficie du terrain

43488 m²

Surface locaux créée

1407 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE CLANQUEMEULE

SIRET48060032900019

SIREN480600329

Code postal76780

LocalitéMORVILLE-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorville-sur-Andelle (76455)

Code postal76780

Adresse1435 RTE DE CLANQUEMEULE MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780

ParcellesC3 317 · C3 178 · A1 550

Superficie terrain43488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1407 m²

Surface agricole créée1407 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.