Permis de construire n° PC 07645516R0001 à Morville-sur-Andelle

Permis de construire

N° PC 07645516R0001

Ville de Morville-sur-Andelle · 76780

Bénéficiaire

GAEC QUEMIN

Adresse du terrain

1409 RTE DE SAINT OUEN MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1 · 0B 2 · 0B 3

Superficie du terrain

33108 m²

Surface locaux créée

541 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC QUEMIN

SIRET45033641700016

SIREN450336417

Code postal76780

LocalitéMORVILLE-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMorville-sur-Andelle (76455)

Code postal76780

Adresse1409 RTE DE SAINT OUEN MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780

Parcelles0B 1 · 0B 2 · 0B 3

Superficie terrain33108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3919 m²

Surface locaux créée541 m²

Surface agricole avant3919 m²

Surface agricole créée541 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.