Permis de construire
N° PC 07645513R0001
Ville de Morville-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
GAEC QUEMIN
Adresse du terrain
1409 RTE DE SAINT OUEN MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2 · OB 2 3
Superficie du terrain
15748 m²
Surface locaux créée
605 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013
Ouverture du chantier17/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC QUEMIN
SIRET45033641700016
SIREN450336417
Code postal76780
LocalitéMORVILLE-SUR-ANDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorville-sur-Andelle (76455)
Code postal76780
Adresse1409 RTE DE SAINT OUEN MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780
Parcelles0B 2 · OB 2 3
Superficie terrain15748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée605 m²
Surface agricole créée605 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.