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Permis de construire
N° PC 07645512R0007
Ville de Morville-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1409 RTE DE SAINT OUEN MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4
Superficie du terrain
15748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier10/07/2013
Achèvement des travaux10/03/2014

👤Demandeur

Code postal76780
LocalitéMORVILLE-SUR-ANDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorville-sur-Andelle (76455)
Code postal76780
Adresse1409 RTE DE SAINT OUEN MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780
Parcelles0B 4
Superficie terrain15748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.