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Permis de construire
N° PC 07645512R0006
Ville de Morville-sur-Andelle · 76780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1309 RTE DE CLANQUEMEULE MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 350
Superficie du terrain
1585 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier31/07/2013

👤Demandeur

Code postal76650
LocalitéPETIT-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMorville-sur-Andelle (76455)
Code postal76780
Adresse1309 RTE DE CLANQUEMEULE MORVILLE-SUR-ANDELLE 76780
Parcelles0A 350
Superficie terrain1585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.