Permis de construire n° PC 05748517V0001 à Morville-lès-Vic

Permis de construire

N° PC 05748517V0001

Ville de Morville-lès-Vic · 57170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN MORVILLE-LES-VIC 57170

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 2

Superficie du terrain

10310 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

SIRET24570120600147

SIREN245701206

Code postal57170

LocalitéCHATEAU-SALINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorville-lès-Vic (57485)

Code postal57170

AdresseRUE DU MOULIN MORVILLE-LES-VIC 57170

Parcelles33 2

Superficie terrain10310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.