Déclaration préalable de travaux n° DP 0625931300001 à Morval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0625931300001

Ville de Morval · 62450

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

CHEM DE SAILLY-SAILLISEL LES PRES MONSIEUR MORVAL 62450

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

2342 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier18/06/2014

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMorval (62593)

Code postal62450

AdresseCHEM DE SAILLY-SAILLISEL LES PRES MONSIEUR MORVAL 62450

ParcellesZD 3

Superficie terrain2342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.