Permis de construire
N° PC 0625931300002
Ville de Morval · 62450
Bénéficiaire
EARL REGNIER
Adresse du terrain
1 PETIT MORVAL 62450
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 220 · AB 218 · AB 217
Superficie du terrain
6969 m²
Surface locaux créée
377 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier20/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL REGNIER
SIRET38236646600011
SIREN382366466
Code postal62450
LocalitéMORVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMorval (62593)
Code postal62450
Adresse1 PETIT MORVAL 62450
ParcellesAB 220 · AB 218 · AB 217
Superficie terrain6969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1466 m²
Surface locaux créée377 m²
Surface agricole avant1466 m²
Surface agricole créée377 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.