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Permis d'aménager
N° PA 06821917F0001
Ville de Mortzwiller · 68780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 257
Superficie du terrain
3395 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/03/2017
Ouverture du chantier23/03/2017
Achèvement des travaux12/03/2021

👤Demandeur

Code postal68780
LocalitéLE HAUT SOULTZBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMortzwiller (68219)
Code postal68780
AdresseVILLAGE MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780
Parcelles02 257
Superficie terrain3395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.