Permis d'aménager n° PA 06821919F0001 à Mortzwiller

Permis d'aménager

N° PA 06821919F0001

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOPPE LE HAUT

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 3 · 01 6 · 01 7

Superficie du terrain

1373 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/03/2020

Ouverture du chantier12/10/2020

Achèvement des travaux23/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOPPE LE HAUT

SIRET21680314800016

SIREN216803148

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

AdresseRUE PRINCIPALE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles01 3 · 01 6 · 01 7

Superficie terrain1373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.