Permis d'aménager
N° PA 06821921F0001
Ville de Mortzwiller · 68780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 289 · 02 292 · 02 296
Superficie du terrain
7656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/03/2023
Ouverture du chantier03/03/2023
Achèvement des travaux08/07/2022

👤Demandeur

Code postal68780
LocalitéLE HAUT SOULTZBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMortzwiller (68219)
Code postal68780
Adresse100 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780
Parcelles02 289 · 02 292 · 02 296
Superficie terrain7656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.