Déclaration préalable de travaux n° DP 06821920F0003 à Mortzwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821920F0003

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

SCHNYDER SOPPE-LE-HAUT

Adresse du terrain

30 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 525

Superficie du terrain

368 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCHNYDER SOPPE-LE-HAUT

SIREN879420743

Code postal68210

LocalitéMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse30 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles01 525

Superficie terrain368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce avant339 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.