Permis de construire n° PC 06821922F0006 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821922F0006

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RU DU MOULIN LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 100

Superficie du terrain

2136 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse6 RU DU MOULIN LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles04 100

Superficie terrain2136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.