Permis de construire n° PC 06821920F0003 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821920F0003

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU SOULTZBACH MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

04/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 266

Superficie du terrain

522 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/07/2020

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéDOLLEREN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

AdresseRUE DU SOULTZBACH MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles02 266

Superficie terrain522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.