Permis de construire n° PC 06821919F0009 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821919F0009

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE HAUT BOIS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

24/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 96 · 03 99 · 03 101

Superficie du terrain

10530 m²

Surface locaux créée

1134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/04/2020

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse35 RUE HAUT BOIS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles03 96 · 03 99 · 03 101

Superficie terrain10530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée1134 m²

Surface agricole avant275 m²

Surface agricole créée1134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.