Permis de construire n° PC 06821915F0005 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821915F0005

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

40 RUE PRINCIPALE MORTZWILLER 68780

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 27

Superficie du terrain

959 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH

SIRET25680294300017

SIREN256802943

Code postal68780

LocalitéSOPPE LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse40 RUE PRINCIPALE MORTZWILLER 68780

Parcelles02 27

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.