Permis de démolir n° PD 06821917F0003 à Mortzwiller

Permis de démolir

N° PD 06821917F0003

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE PRINCIPALE MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse15 RUE PRINCIPALE MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles03 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.