Permis de démolir n° PD 06821919F0001 à Mortzwiller

Permis de démolir

N° PD 06821919F0001

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Adresse du terrain

30 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

SIRET20005493000017

SIREN200054930

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse30 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles01 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.