Déclaration préalable de travaux n° DP 06821920F0003 à Mortzwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821920F0003

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

SCHNYDER SOPPE-LE-HAUT

Adresse du terrain

30 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 525

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCHNYDER SOPPE-LE-HAUT

SIREN879420743

Code postal68210

LocalitéMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse30 GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles01 525

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant264 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.