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Permis de construire
N° PC 06821924F0002
Ville de Mortzwiller · 68780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS LE HAUT SOULTZBACH 68780
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 59
Superficie du terrain
2076 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

Code postal68780
LocalitéLE HAUT SOULTZBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMortzwiller (68219)
Code postal68780
AdresseRUE DES VERGERS LE HAUT SOULTZBACH 68780
Parcelles03 59
Superficie terrain2076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.