Permis de construire n° PC 06821920F0013 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821920F0013

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

23/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 122

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/04/2021

Ouverture du chantier10/06/2021

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

AdresseRUE DES VERGERS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles02 122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.